COMMUNIQUE de la FFRS (06/09/2006)

Sujet: COMMUNIQUE de la FFRS (06/09/2006) Mar 5 Sep - 22:50

A l'attention des clubs, ligues et comités départementaux
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Vous trouverez ci-joint un communiqué de la fédération.
Bien cordialement,

Nicolas Belloir
Président FFRS
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COMMUNIQUE de la FFRS
A l’attention de l’ensemble des Ligues, Comités départementaux et associations sportives de la Fédération Française de Roller Skating.

Monsieur Daniel BOIVIN, alors membre du Comité Directeur, Vice Président de la FFRS et Président du Comité National Course, avait fait l’objet, le 15 décembre 2000, d’une sanction disciplinaire prise par la
Commission de discipline de la Fédération Française de Roller Skating, consistant en un retrait de licence et une interdiction d’exercer une responsabilité pour une durée de six mois.

Le Tribunal Administratif de NANTES, saisi par Monsieur BOIVIN aux fins d’annulation de cette décision, avait en 2004 considéré que la sanction disciplinaire prononcée par la Commission de discipline de la FFRS
« exposait précisément les motifs constitutifs d’une atteinte à l’autorité de la Fédération Française de Roller Skating et d’un comportement contraire à l’éthique » et que les faits qui lui étaient reprochés étaient « de nature
à justifier une sanction disciplinaire grave au sens de l’article XVI-2 du règlement intérieur (de la FFRS). ».

La sanction contestée s’appliquait alors et M. BOIVIN était interdit d’exercice de ses fonctions de Président de la Ligue des Pays de Loire et de membre du Comité Directeur du Comité National Course.
Saisie à son tour, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a, dans un arrêt du 3 mai 2006 notifié le 6 juillet dernier, annulé le Jugement du Tribunal administratif de Nantes et la décision de la commission
disciplinaire fédérale, au motif selon lequel « en refusant à M. BOIVIN un premier report de la séance de la commission de discipline, qui était de droit en vertu des dispositions (…) du règlement intérieur de la FFRS,
sans lui proposer une nouvelle date (…) et alors qu’il est constant que ni l’intéressé ni son conseil n’était présent à la réunion du 15 décembre 2000 au cours de laquelle la commission nationale fédérale de discipline a
examiné son dossier disciplinaire et lui a infligé la sanction (…), ladite commission a méconnu les droits de la défense garantis par les dispositions ci-dessus dudit règlement intérieur et, entaché sa décision d’illégalité ».

La FFRS est également condamnée à verser à Monsieur BOIVIN une somme de 1 500 €uros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
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" Is skateboarding an art or just a break from too much Nintendo ? "
(PROPAGANDA 1990)